En France, une succession n’est jamais gratuite. C’est le notaire qui est chargé de régler la succession. Les héritiers devront s’acquitter de différents types de frais. Ils peuvent aussi refuser la succession pour ne pas avoir à régler ces frais.

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Les 4 grandes étapes de la succession

Etablies par le notaire

  • L’acte de notoriété
  • Le bilan du patrimoine
  • Les formalités hypothécaires et fiscales
  • Le partage
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Trois types de frais à acquitter

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  • Les impôts dus à l’Etat : les droits de succession variant entre 5 et 60 % selon le degré de parenté et le montant transmis ; les droits de timbre ; la TVA
  • Les débours : coût de certains documents obligatoires ; contribution de sécurité immobilière en cas de présence d’immeuble dans l’héritage
  • La rémunération du notaire qui est fixée par l’Etat

Durée de la succession et délai pour régler les frais

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En moyenne, il faut six mois pour régler une succession. C’est d’ailleurs la durée maximum allouée aux héritiers pour payer les frais de succession. Au-delà de celle-ci, un intérêt de 0,4 % par mois de retard est appliqué par l’administration fiscale. Ce délai est d’un an pour les défunt décédés hors de leur département de résidence ou à l’étranger. Il est donc important de préparer sa succession.