En France, les règles de répartition de l’héritage lors d’une succession sont fixées par le Code Civil qui définit cette répartition entre les différents héritiers du défunt.

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Les héritiers d’un défunt avec enfants

Les enfants qui héritent partagent avec le conjoint encore en vie.

  • Si le défunt n’était pas marié, pour la succession, ses enfants se partagent à parts égales la totalité des biens du défunt en toute propriété
  • Si le défunt était marié, le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage du défunt. Le conjoint survivant peut choisir de recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt en usufruit (l’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus), auquel cas la nue-propriété de celui-ci sera partagée en parts égales par les enfants. Mais, le conjoint peut aussi choisir de recevoir ¼ du patrimoine du défunt en toute propriété. Les ¾ restants seront partagés à parts égales en toute propriété. Si un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, il n’a pas le choix, il reçoit ¼ de la succession.
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Les héritiers d’un défunt sans enfant

Tout dépend de la situation, le défunt était-il marié ? Ses parents sont il encore en vie ?

  • Si le défunt était marié, et que ses parents sont encore vivants, le conjoint survivant reçoit la moitié du patrimoine en pleine propriété tandis que l’autre moitié est partagée à parts égales entre son père et sa mère. En revanche, si seuls un des parents du défunt est encore vivant, le conjoint reçoit les trois quarts et le quart restant est attribué au parent encore en vie. Si le défunt n’a plus de parent en vie, le conjoint survivant reçoit la totalité des biens sauf les biens mobiliers et immobiliers que le défunt a obtenu de ses parents par donation ou succession. Ses frères set sœurs, ou leurs ascendants, en recueillent la moitié si ces biens comptent encore parmi le patrimoine du défunt.
  • Si le défunt n’était pas marié : si les deux parents du défunt sont encore vivants et qu’il était enfant unique, le père et la mère reçoivent chacun la moitié des biens. En revanche la succession se divise s’il avait des frères et sœurs, le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens tandis que l’autre moitié est partagée entre les frères et sœurs.

Les autres cas

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Les héritiers d’un défunt avec enfant adopté

Lors d’une succession, les enfants adoptés pleinement sont assimilés aux enfants légitimes. En revanche, les enfants faisant l’objet d’une adoption simple seront considérés comme des étrangers et devront payer 60 % de droits sur leur part d’héritage sauf si dans le cadre d’un remariage le défunt a adopté l’enfant de son nouveau conjoint ; si le défunt a assuré l’entretien de l’enfant adopté pendant au moins cinq années de sa minorité, ou dix ans de sa minorité et majorité


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Les héritiers d’un défunt sans enfant mais avec parent vivant

Si un seul des parents du défunt est encore en vie et qu’il n’y a pas de frères et sœurs, le parent survivant reçoit la totalité des biens. Dans le cas contraire, le parent reçoit un quart des biens et le solde est partagé entre les frères et sœurs.


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Les héritiers d’un défunt sans enfant sans parent vivant

Si le défunt n’avait plus de parent en vie, et qu’il a des frères et sœurs, son patrimoine est partagé entre ces derniers. Si un frère ou une sœur est décédé, ce sont ses enfants qui se partagent sa part, donc les nièces et neveux du défunt.

En revanche, si le défunt était enfant unique, chaque branche (paternelle et maternelle) de la famille reçoit la moitié des biens partagée à parts égales entre les membres (dans l’ordre : oncles, tantes puis cousins et cousines).

 

a-savoir
Les héritiers cités ci-dessus sont ceux fixés légalement par le Code Civil. Une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition. Ainsi, certaines donations, autres que la donation-partage, peuvent aussi donner lieu à une modification de la répartition du patrimoine.

Lorsqu’un héritier en ligne directe (un enfant) renonce à sa part d’héritage, celle-ci est attribuée à ses représentants, c’est-à-dire ses propres enfants ou petits-enfants. En l’absence de représentants,  sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.

Lorsque les ascendants du défunt, autres que les parents, sont dans le besoin et que le conjoint recueille l’intégralité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent verser une pension alimentaire qui sera alors prélevée sur la succession.

L’actif net de la succession est soumis au paiement des droits de succession.